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Arrêtés préfectoraux
ARRÊTÉ N° 2010
RELATIF A L'EXERCICE DE LA PÊCHE
Vu les articles R. 436-5à R. 436-43 du Code de l’Environnement ; Vu l'article L. 431-5 du Code de l'Environnement ; Vu l’avis de M. le Président de la Fédération d'Eure et Loir pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 18 janvier 2010 Vu le plan de gestion des poissons migrateurs 2010-2012 Vu l'avis de M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt en date du 27 janvier 2010; Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 soumettant à la réglementation de la police de la pêche certaines eaux closes ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-0025 du 30/12/2009 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour 2010 Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ; ARRETE : ARTICLE 2. Dates d'ouverture : • Cours d'eau de première catégorie : du 13 mars au 19 septembre 2010. • Cours d'eau de deuxième catégorie : du 1er janvier au 31 décembre 2010. Compte tenu des dispositions ci-dessus, les périodes d'ouverture spécifiques des diverses espèces sont :
* L'anguille argentée est caractérisée par la présence d'une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertophie oculaire. Les jours indiqués dans le présent avis sont compris dans les périodes d'autorisation.
Parcours en NO-KILLARTICLE 4. L'utilisation au plus de trois bosseles ou nasses anguilières, cordeaux ou ligne de fond est autorisée de jour dans les cours d'eau de 2ème catégorie.
ARTICLE 5. Parcours en NO-KILL Sur la rivière l'EUREau lieu-dit "Les Chênes" commune de FONTENAY SUR EURE, dont le droit de pêche appartient à l'AAPPMA de la Gardonnette Chartraine, seule la technique de pêche à la mouche fouettée est autorisée et la remise à l'eau des poissons pêchés est obligatoire. Sur la rivière l'YERREParcours AAPPMA de CLOYES à SAINT HILAIRE SUR YERRE, partie dont la limite aval est située à 200m en amont du pont de la RD 23 et la limite amont à 300m en amont de la station d'épuration, toute technique de pêche est autorisée avec, uniquement, utilisation d'un hameçon simple sans ardillon. Plans d'eau en NO-KILL
Plans d'eau
: - "Les Rayes",
commune de NOGENT SUR EURE, AAPPMA La Gardonnette Chartraine.
Plan d'eau "Les Chênes", commune de FONTENAY SUR EURE AAPPMA. La Gardonnette Chartraine et plan d'eau communal de St Georges sur Eure, AAPPMA LAa Brème de St Georges : Remise à l'eau de tous les black-bass pêchés ARTICLE 6 : la pêche de la carpe est autorisée : 1) A toute heure dans les secteurs du Loir désignés ci-après : LE LOIR rive gauche à SAINT MAUR SUR LE LOIR: un poste à l'aval du pont Meuves et poste en face du plan d'eau du Baignon. LE LOIR rive gauche à 1000m en amont de la ferme de Meuves à hauteur de l'ancienne station de pompage; LE LOIR rive droite à BONNEVAL: - un poste au lieu-dit Vouvray, parcours défini sur 500m de part et d'autre de la passerelle, - un poste au niveau de la station d'épuration, parcours défini sur 70 m depuis la peupleraie jusqu'à l'embarcadère? - un poste poste à proximité de Montfaucon, parcours défini sur 200m de part et d'autre du bras mort, LE LOIR rive gauche, à CHATEAUDUN,un poste aménagé "espace carpe", derrière le magasin " Planète Pêche", au lieu dit "La Boissière" - Accés libre par la voie publique, LE LOIR rive droite à MARBOUE,
au lieudit "Greslard", un poste à 60 mètres
en aval de l'ancien lavoir, 2) Selon le règlement intérieur spécifique, sur le plan d'eau d'ECLUZELLES,
l'étang communal de SAINT GEORGES SUR EURE, le plan d'eau d'"Ecoublanc" commune de MARBOUÉ, les plans d'eau de "La Fontaine à Jean" et" Les Aulnes" à AUNEAU, le plan d'eau de "Comteville" à CHERISY, les plans d'eau du "Bois de Clos", "les Chênes"," la Goujonnière", "La Pierre Maubert 1", "Les Rayes" et "Damoy" communes de FONTENAY SUR EURE et NOGENT SUR EURE, le plan d'eau des "Baignons" à SAINT MAUR SUR LE LOIR, les ballastières de MONTIGNY LE GANNELON, l'étang du Roi à CHERISY. le plan d'eau de la Ferrière commune de FONTAINE SIMON « la Prairie » dénommé aussi « plan d'eau Marcel Huart » commune de MEREGLISE le plan d'eau « le Pont Foulon » commune d'ARROU. De jour, sur les plans d’eau fédéraux classés « eaux closes » : Raoul Blavat à Douy, les Contents et les Gollions à Courville sur Eure, les Tirelles à Cloyes, Jean Lavigne à Charpont et Pierre Maubert II à Fontenay sur Eure, les carpes pêchées dont la longueur est supérieure à 60 cm, doivent immédiatement être remises à l’eau. De nuit, sur tous les plans d'eau cités dans cet article, la pêche de la carpe n'est uniquement autorisée qu'à l'aide d'esches végétales ou "bouillettes" et d'un hameçon simple. Les carpes pêchées doivent immédiatement être remises à l'eau. ARTICLE 7. Sur
le plan d'eau "Arthur Rémy"et
Badouleau à SENONCHES, classés en première catégorie, sont autorisés
Par ailleurs, sur le plan d'eau « Arthur Rémy » et <<Badouleauà Senonches>>, la période de pêche est prolongée jusqu'au 11 octobre 2009. ARTICLE 8. Sur la rivière "Huisne", il est interdit de pêcher en marchant dans l'eau sur les frayères à truites ou à ombres commun identifiées, du 1er janvier au 15 mai 2010 et du 1er novembre au 31 décembr 2010. ARTICLE 9: l'arrêté 2010-025 du 30 décembre 2009 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour 2010 est abrogé ARTICLE 10. M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes du département.
CHARTRES, le 2 février 2010
P/LE PREFET,
Alain ESPINASSE
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